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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 47 et les scrutateurs prêtent le serment selon une formule analogue à celle prévue à l’annexe II.
Décision 2008-02-15, a. 8.
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